FAQ
Toutes les questions fréquemment posées
Note: nous ne nous occupons pas d’immigration! Nos techniciens vérifient
Les conditions requises en vue de l’émission du certificat d’aptitude au logement. Toute questions concernant aspects de l’immigration, sont à poser aux services compétents. (Mairie, préfecture)
Nous essayons de vous répondre aux questions fréquemment posées
Regroupement Familial
Le regroupement familial est un instrument indispensable qui permet de créer une stabilité socioculturel et aide à l’intégration sur le territoire italien.
L’unité familiale est un droit reconnu et protégé par l’état italien et est pleinement reconnue aux étrangers qui veulent rejoindre leurs familles.
Les sujets qui peuvent demander le regroupement familiale sont les suivants:
- époux / épouse – non légalement séparé – de plus de 18 ans
- Enfants mineurs
- Enfants majeurs en charge avec invalidité totale
- Parents en charge qui n’ont pas d’autre enfants dans le pays d’origine ou provenance, ou dans le cas de parents de plus de 65 ans, si les enfants sont incapables à les soutenir à cause de problèmes de santé, documentés
- Parent naturel, si le demandant est mineur e résident en Italie avec l’autre parent
- Copie du permis de séjour – carte d’identité – code fiscal
- Copie de votre passeport e de celui du membre de la famille
- Certificat de famille ou auto-certification
- Certificat de veuvage (si le membre est veuf) – si le membre a plus de 65 ans, l’engagement à la stipulation d’une assurance-vie Certificat d’aptitude au logement délivré par la mairie (cliquez ici est consultez la section sur les documents nécessaires pour l’émission du certificat d’aptitude au logement)
- Documents prouvant la déclaration de revenus, l’avis d’imposition
- Modèle S2, si vous êtes locataire e vous devez regrouper un membre de la
famille - Copie du contrat de location enregistré ou acte de vente du logement
- Modèle S1 si vous êtes visiteur e vous devez regrouper un enfant mineur de 14 ans
- SPID
- Timbre 16,00€
La demande de permis de séjour pour regroupement familial doit être envoyé en ligne au guichet unique pour l’immigration, par procédure infortmatisée disponible sur le site du ministère de l’intérieur. Pour l’accès aux portails télématiques il est nécessaire d’avoir le SPID
L’autorisation est délivré par la préfecture – guichet unique pour l’immigration compétent sur le territoire
Le logement doit satisfaire plusieurs conditions pour la demande de regroupement familial.
Les mètres carrés au sol requis pour le regroupement familial sont les suivants:
1 habitant= 14 m2
2 habitants= 28 m2
3 habitants= 42 m2
4 habitants= 56 m2
Pour les logements à une pièce:
1 habitant – 28 m2
2 habitants – 28 m2
Cohesion familiale
Le cohésion familiale peut être défini comme un “regroupement familial directement effectué en Italie” il n’est pas necessaire de demander l’autorisation au guichet unique pour l’immigration de la préfecture compétente et postuler pour un visa d’entrée pour la famille.
En vue du l’émission du permis de séjour, la demande peut être faite par les sujets suivants:
- Citoyen italien ou citoyen U.E.
- Citoyen résidant avec permis de séjour de au moins 1 an pour travail salarié ou indépendant, pour raisons familiales, asile et protection subsidiaire, fins d’étude, humanitaire ou religieux, en cours de renouvellement aussi
Les sujets qui peuvent demander le cohésion familiale sont les suivants:
- époux / épouse – non légalement séparé – de plus de 18 ans
- Enfants mineurs
- Enfants majeurs en charge avec invalidité totale
- Parents en charge qui n’ont pas d’autre enfants dans le pays d’origine ou provenance, ou dans le cas de parents de plus de 65 ans, si les enfants sont incapables à les soutenir à cause de problèmes de santé, documentés
- Parent naturel, si le demandant est mineur e résident en Italie avec l’autre parent
- Copie du permis de séjour – carte d’identité – code fiscal
- Copie de votre passeport e de celui du membre de la famille
- Certificat de famille ou auto-certification- Certificat de veuvage (si le membre est veuf) – si le membre a plus de 65 ans, l’engagement à la stipulation d’une assurance-vie
- Certificat d’aptitude au logement délivré par la mairie (cliquez ici est consultez la section sur les documents nécessaires pour l’émission du certificat d’aptitude au logement)
- Documents prouvant la déclaration de revenus, l’avis d’imposition
- Modèle S2, si vous êtes locataire e vous devez regrouper un membre de la
famille - Copie du contrat de location enregistré ou acte de vente du logement
- Modèle S1 si vous êtes visiteur e vous devez regrouper un enfant mineur de 14 ans
- SPID
- Timbre 16,00€
La demande de permis de séjour pour cohésion familiale se fait à travers la compilation et envoi du kit postale (modèle 209)
Le renouvellement du permis de séjour doit être demandé dans le 60 jours avant l’expiration, si le permis est demandé au-delà de cette période, la
demande sera prise en charge directement par le bureau de l’immigration du commissariat compétent
Permis de sejour
Pour la demande du permis de séjour de longue durée il faut se rendre dans un bureau de poste où sont distribués gratuitement les formulaires nécessaires pour transmettre la demande (kit avec bande jaune). Pour remplir la demande, il faut suivre les indications contenues dans le kit et sur le formulaire « délivrance-renouvellement du titre de séjour »
À la préfecture avec le formulaire (complété et signé) vous devez présenter :
1) une copie du passeport (ou document équivalent);
2) copie déclarations fiscales (Unique, CUD, etc. de l’année précédente).
L’affichage des bulletins I.N.P.S. ou de l’extrait contributif analytique délivré
par l’I.N.P.S.
3) certificat de casier judiciaire et certificat des inscriptions relatives aux
procédures pénales (à demander à l’office du casier judiciaire)
4) copie des fiches de paie pour l’année en cours
5) documents relatifs à la résidence et à l’état de famille
6) bulletin postal de paiement du titre de séjour électronique
7) timbre de 16,00 €
8) Aptitude au logement.
(cliquez ici est consultez la section sur les documents nécessaires pour
l’émission du certificat d’aptitude au logement)
Le permis de séjour est délivré par les Questures aux citoyens extra-communautaires qui s’installent en Italie pour un certain temps.
Il peut s’agir de raisons differentes: études, travail, famille, recherche, etc.
Dans les 30/60 jours avant la date d’expiration, il est obligatoire de procéder au renouvellement de celui-ci, en envoyant au commissariat compétent, par courrier, le kit contenant la documentation requise. Le permis de séjour de longue durée, introduit en 2007, a remplacé la carte de séjour.
Le permis de séjour de longue durée est délivré à ceux qui vivent en Italie depuis au moins 5 ans, possèdent un permis de séjour en cours de validité,
résident dans un logement approprié, possèdent un certain revenu familial et n’ont pas de casier judiciaire.
En Italie, il existe de nombreux types de permis de séjour. Les plus courants
sont:
1) permis de séjour pour études et formation;
2) permis de séjour aux fins de travail salarié;
3) permis de séjour pour travail saisonnier;
4) permis de séjour pour activité indépendante;
Aptitude au logement
L’attestation d’aptitude au logement ou le certificat d’aptitude à
l’hébergement, est un document qui atteste le respect des exigences
d’hygiène sanitaire du logement selon les paramètres techniques exigés par
le Décret Ministère de la Santé du 5 juillet 1975 et définit le nombre de
personnes qui peuvent résider à l’intérieur du logement.
Le certificat d’aptitude à l’hébergement est l’un des documents requis pour
obtenir un permis de séjour pour les raisons suivantes :
– permis de séjour pour les résidents de longue durée;
– cohésion familiale;
– l’accès des membres de la famille au sillage;
– contrat de travail salarié;
– entrée pour activité indépendante;
– regroupement familial;
– Demandes de régularisation/Émergence 2020;
L’attestation d’aptitude à l’hébergement est délivrée par la commune compétente après la présentation de ladocumentation requise par les bureaux municipaux, après vérification des exigences hygiéniques et sanitaires.
(cliquez ici est consultez la section sur les documents nécessaires pour l’émission du certificat d’aptitude au logement)
L’attestation de l’aptitude hygiénique sanitaire des locaux est effectuée par un technicien habilité qui effectue une visite sur place au domicile objet de la demande. Note: les communes n’ont pas de procédure unifiée, pour les communes limitrophes à Milan, il sera nécessaire de procéder à une vérification par contact avec les bureaux municipaux.
(Avez-vous besoin d’un géomètre pour vérifier les exigences sanitaires? Cliquez ici et prenez rendez-vous avec un de nos techniciens)
Le certificat d’aptitude au logement peut être demandé par une personne titulaire d’un droit sur le bien immobilier concerné, telle que le propriétaire de la maison ou le titulaire d’un contrat enregistré.
Comment demander l’aptitude au logement?
La demande se fait en remplissant le formulaire de demande de logement mis à disposition par la mairie compétente. En plus du formulaire de demande, les communes demandent d’autres documents pour vérifier les
conditions nécessaires à l’emission du certificat.
(cliquez ici est consultez la section sur les documents nécessaires pour
l’émission du certificat d’aptitude au logement)
Le formulaire de demande doit être rempli en remplissant tous les champs requis, à l’exception des données relatives au permis de séjour si le demandeur est une personne de nationalité italienne.
L’attestation d’aptitude au logement est délivrée par la mairie compétente dans un délai maximum de 30 jours. Veuillez noter que ce délai peut être réduit ou prolongé en fonction de la charge de travail de la mairie.
L’attestation d’aptitude au logement a une durée variant entre 1 an et 6 mois selon la mairie de référence. Pour plus d’informations, il est conseillé de contacter directement la mairie compétente.