Nous vous accompagnons pas à pas dans la demande du certificat d’aptitude au logement
Nous délivrons fiches de vérification des exigences hygiéniques et sanitaires et déclarations de conformité des installations à bon marché. Nous gérons votre demande pour le certificat d’aptitude au logement.
Nous assurons le relâché des documents dans le 24h de votre demande.
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Qui sommes nous?
Nous sommes un groupe de jeunes géomètres qui opèrent dans toutes les zones de Milan et ses alentours.
Nous nous occupons de démarches de construction et cadastrales, nous sommes spécialisé en matière de gestion des demandes de certificat d’aptitude au logement en vue de l’émission du permis de séjour pour:
Carte de résident longue durée CE, regroupement familial, cohésion familiale, l’accès des membres de la famille au sillage, contrat de travail salarié, entrée pour travail indépendant.
A quoi sert l’aptitude au logement?
Le certificat d’aptitude au logement est necessaire aux citoyens extra-communautaires en vue d’obtenir:
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Ce qu’on dit de nous
Les questions les plus fréquemment posées.
N.B: Nous ne nous occupons pas de l’immigration! Nos techniciens vérifient les exigences nécessaires pour la délivrance de l’admissibilité au logement.
Toute question relative à l’immigration doit être adressée aux autorités compétentes (Mairie, Préfecture).
L’attestation de conformité à l’habitat, ou le certificat de conformité du logement, est un document qui atteste de la conformité des exigences d’hygiène et de santé de l’habitation selon les paramètres techniques requis par le décret du ministère de la Santé du 5 juillet 1975, et il définit le nombre de personnes qui peuvent résider dans le logement.
Le certificat de conformité de logement ou de habitation est l’un des documents requis pour l’obtention du permis de séjour pour les raisons suivantes:
– permis de séjour CE pour les longs séjours
– cohésion familiale
– entrée de membres de la famille
– contrat de travail subordonné
– entrée pour travail indépendant
– regroupement familial
– Demandes de sanatorium/Émergence 2020
« L’attestation d’aptitude à l’hébergement est délivrée par la municipalité compétente dans un délai maximum de 30 jours. Il est à noter que ce délai peut être réduit ou prolongé en fonction de la charge de travail de la municipalité elle-même. »
- Copie du permis de séjour, de la carte d’identité et du code fiscal;
- copie de votre passeport et de celui de votre proche; certificat de famille ou d’auto-certification;
- certificat de veuvage (uniquement si le membre de la famille est veuf);
- engagement à souscrire une police d’assurance pour les plus de 65 ans;
- attestation d’aptitude au logement délivrée par la mairie où se trouve le logement;
- documentation attestant les revenus CUD, 730, modèle unique;
- modèle S2 si vous êtes locataire et souhaitez réunir un membre de votre famille; copie du contrat de location enregistré ou de l’acte de vente du logement;
- modèle S1 si vous êtes locataire et que vous souhaitez réunir uniquement un enfant de moins de 14 ans;
- SPID;
- timbre fiscal de 16,00 €.
(Cliquez ici et consultez la section « documents nécessaires » pour obtenir une attestation d’aptitude au logement.)
Pour demander la réunification familiale, le logement doit satisfaire différents critères. Les mètres carrés requis pour la réunification familiale sont les suivants:
– N.1 occupant : 14,00 m2
– N.2 occupants : 28 m2
– N.3 occupants : 42 m2
– N.4 occupants : 56 m2
– Pour chaque occupant supplémentaire après le quatrième: +10 m2
Pour les logements d’une seule pièce (studios) :
– N.1 occupant : 28m2
– N.2 occupants : 38m2
Cliquez ici et consultez la section documents requis pour plus de détails sur les exigences en matière de logement pour l’habilitation de logements.
La demande de permis de séjour pour la cohésion familiale se fait par la complétion et l’envoi du kit postal (modèle 209) approprié. Selon la loi, le renouvellement des permis de séjour doit être demandé dans un délai maximum de 60 jours avant l’expiration, si la demande est présentée au-delà de cette période, elle devra être soumise directement au bureau de l’immigration de la préfecture compétente.